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Conditions générales


Identité de l’entreprise et de l’exploitant du Site Web

D&L Products Bv
Magazijnenstraat 10-14 - 2235 Hulshout - Belgique
Numéro de TVA BE0467104884
Tél. +32 475 276 410 / +32 474 994 597 / +32 470 470 899
E-mail : info@denl.be
Site Web : www.denl.be
Appellation commerciale : D&L Products
Accessibilité téléphonique : du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures
Les conditions générales définies ici s’appliquent à tous les produits proposés sur le site www.denl.be et à toutes les livraisons. Chaque commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente, les définitions suivantes sont d’application :
  • Consommateur : la personne physique qui acquiert ou utilise des produits mis sur le marché, exclusivement à des fins non professionnelles.
  • Support durable : tout dispositif permettant au Consommateur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière qui rend ces informations aisément accessibles en vue d’une utilisation ultérieure pendant une période adaptée à la finalité poursuivie, et qui permet la reproduction inaltérée des informations stockées.
  • Droit de rétractation : la possibilité pour le Consommateur de renoncer au Contrat à distance pendant la période de réflexion.
  • Acheteur : les Consommateurs et les clients autres que les Consommateurs, qui ont passé une commande sur le Site web.
  • Contrat à distance : tout contrat entre une entreprise et un Consommateur portant sur des biens ou des services conclu dans le cadre d’un système organisé par l’entreprise pour la vente à distance de marchandises ou de services lorsque, pour ce contrat, il est fait usage exclusif d’une ou de plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à et y compris la conclusion du contrat lui-même.
  • Site Web : www.denl.be
  • Jours ouvrables : l’ensemble des jours civils à l’exclusion des dimanches et des jours fériés légaux.

Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes et à tous les achats effectués par l’intermédiaire de la boutique en ligne disponible sur le Site Web. En passant commande, l’Acheteur confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées.
Les conditions générales sont disponibles sur le Site Web. L’Acheteur et le visiteur peuvent sauvegarder le texte des conditions générales de manière simple sur un Support durable. Une copie écrite sera envoyée à la demande de l’Acheteur et du visiteur.
L’acceptation des conditions générales de vente implique la renonciation aux conditions générales ou particulières de vente propres aux parties, sauf dérogation expresse et écrite entre les parties. La protection des données personnelles fait l’objet d’une déclaration de confidentialité.
Les promesses verbales ne nous engagent qu’après avoir été expressément confirmées par écrit. Le contrat d’achat entre l’Acheteur et D&L n’entre en vigueur qu’après que D&L a évalué la faisabilité de la commande et l’a ensuite confirmée par écrit, par e-mail ou par téléphone.
Les ajouts, modifications et/ou autres accords ne sont effectifs que s’ils sont confirmés par écrit par D&L Products.

Droit de rétractation légal des Consommateurs

Le Consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans paiement d’aucune pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours civils à compter du jour suivant la livraison du produit.
Pendant cette période, le Consommateur manipulera les produits et l’emballage avec soin. Il ne déballera et n’examinera le produit que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour déterminer si le produit répond aux spécifications énoncées dans l’offre. Si le produit retourné a perdu de sa valeur, D&L Products se réserve le droit de tenir le Consommateur pour responsable et de réclamer une indemnisation pour toute perte de valeur des marchandises résultant de l’utilisation des marchandises par le Consommateur au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer D&L Products de sa décision de se rétracter du contrat. Cela peut se faire par écrit, par courrier ou par e-mail.
Lorsqu’il invoque son droit de rétractation, le Consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires livrés et dans l’état et l’emballage d’origine à D&L Products, Magazijnenstraat 10-14, 2235 Hulshout. Le retour doit se faire dans un délai de 14 jours une fois que le Consommateur a invoqué son droit de rétractation. Le Consommateur doit prouver que les produits livrés ont été renvoyés à D&L Products en temps utile, par exemple au moyen d’une preuve d’envoi postal.
Les frais de retour sont à la charge du client. Nonobstant ce qui précède, les frais de retour ne seront pas à la charge du client si le bien livré ou le service fourni ne correspond pas à la description de l'offre. Pour éviter les abus, les frais d'envoi seront facturés lorsque votre colis bénéficie de la gratuité des frais d'envoi € 4,95 Belgique, € 6,95 Pays-Bas ou de € 8,95 en France. 
Si vous souhaitze renvoyer un colis, vous pouvez toujours le faire par vos propes moyens, auquel cas le montant total vous sera remboursé. Vous pouvez également demander une étiquette de retour à D&L Products. Le prix d'un billet de retour vous sera envoyé par e-mail à ce moment-là et vous sera facturé
* Ces conditions ne s’appliquent qu’aux colis standardisés de moins de 100 cm et si toutes les autres conditions sont remplies.
* Ces conditions ne s’appliquent qu’aux colis normaux pesant moins de 5 kg et si toutes les autres conditions sont remplies.

Si, à l’expiration du délai de 14 jours, le Consommateur n’a pas renvoyé les produits livrés à D&L Products, la vente est réputée conclue.
Si le Client révoque le contrat, D&L Products remboursera tous les paiements reçus du Client jusqu’à ce moment-là, à l’exclusion des frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours civils après que D&L Products a été informée de la décision du Client de révoquer le contrat. Dans les contrats de vente, avant de procéder au remboursement, D&L Products peut attendre la réception de toutes les marchandises en retour ou attendre la preuve par le Client du renvoi des marchandises, la date retenue étant l’occurrence qui se produit en premier. Les retours se font aux frais du Consommateur.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par D&L Products ne seront pas remboursés.
D&L Products remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui avec lequel le Client a effectué la transaction initiale, sauf si le Client a expressément convenu d’un autre moyen de paiement. Dans tous les cas, le Client ne sera pas facturé pour les frais engendrés par un tel remboursement. Un autre moyen de paiement, tel qu’un bon de valeur, peut également être convenu.
Nonobstant ce qui précède, le Consommateur ne peut invoquer le droit de rétractation susmentionné pour les contrats suivants :
  • la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du Client, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique.
  • la livraison de produits rapidement périssables ou dont la durée de conservation est limitée.
  • la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison.
  • les contrats pour lesquels le Client a expressément demandé à D&L Products de se rendre sur place pour effectuer des réparations urgentes ou des travaux d’entretien.
  • les contrats pour lesquels le Client a expressément demandé à D&L Products de se rendre sur place pour effectuer des réparations urgentes ou des travaux d’entretien.

Livraison

À partir de la livraison, le risque est à la charge du Client. Le risque de perte ou d’endommagement des marchandises commandées est également transféré à l’Acheteur à partir du moment où les marchandises sont remises aux services postaux ou à toute autre entreprise de vente par correspondance ou de transport.
La propriété n’est transférée qu’au moment du paiement intégral du prix par le Client, sauf accord contraire expresse entre les parties. Les frais de transport et/ou de livraison sont à la charge de l’Acheteur, sauf accord contraire expresse et écrite entre les parties.
La livraison est effectuée dans les meilleurs délais. Les délais de livraison figurant sur le Site Web sont donnés à titre indicatif et n’impliquent en aucun cas une obligation de résultat. Toutefois, une commande doit être exécutée au plus tard dans un délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a envoyé sa commande à l’entreprise, sauf accord contraire entre les parties ou si une notification a été donnée à l’Acheteur et que ce dernier a pu prendre connaissance de cette notification.
En cas de retard de livraison, le Client en sera informé et pourra annuler sa commande sans intervention judiciaire et avec une simple notification, sauf si, à ce moment-là, les marchandises commandées ont déjà été expédiées ou si la prestation du service commandé a déjà commencé. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage lié à une telle résiliation. Le Client sera remboursé des montants déjà payés dans un délai de 30 jours.
La livraison a lieu à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. Si la commande ne peut être livrée à l’adresse indiquée par le Client, nous nous réservons le droit de résilier le contrat de plein droit et sans préavis. Le Client sera informé par téléphone ou par e-mail de cette résiliation. En cas d’adresse erronée, un forfait de 30 % du prix de vente sera facturé au Client.

Prix

Les prix indiqués sur le Site Web sont exprimés en euros et incluent la TVA, mais pas les frais d’envoi. Le calcul des frais d’envoi peut être consulté à tout moment sur le site sous livraison et expédition.
Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de l’offre et après la commande, sauf si les taux de change et les mesures légales (y compris les tarifs douaniers, les droits et les taxes) l’exigent, mais dans ce cas, l’Acheteur en sera informé par e-mail.

Conformité

Nous garantissons que les marchandises sont conformes au contrat.
Dès réception, l’Acheteur doit immédiatement vérifier la conformité des marchandises livrées. Tout manquement visible à la livraison, à savoir un dommage visible ou un manque de marchandises, doit être communiqué à D&L Products (info@denl.be) par téléphone ou par e-mail dans les 7 jours suivant la livraison.
L’article en question doit être retourné dans les 14 jours suivant la réception de la livraison. Le retour des marchandises est soumis à notre accord écrit préalable. Un échange ou un remboursement doit être demandé.
Si vous n’êtes pas satisfait des marchandises livrées, vous pouvez également faire appel à la plate-forme de RLL.

Paiement

Le fait de passer une commande n’implique pas d’obligation de paiement. Si le Client n’effectue pas le paiement dans un délai de 10 jours ouvrables suivant sa commande, il sera réputé avoir annulé sa commande.
Nous ne sommes en aucun cas responsables de quelque dommage que ce soit résultant d’une fraude ou d’un acte illicite au moyen d’une carte bancaire ou d’une carte de crédit ou des données y afférentes de l’Acheteur par des tiers, sans préjudice du droit de l’Acheteur de recouvrer son dommage auprès de ces derniers.

Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects tels que, entre autres, la perte d’une opportunité, les dommages émotionnels, la perte de revenus, etc.
Nous ne sommes pas responsables des dommages causés aux marchandises, aux personnes ou à d’autres personnes en raison d’une mauvaise utilisation des produits. Avant d’utiliser les marchandises livrées, l’Acheteur doit lire les instructions et le manuel d’utilisation du fabricant ou du producteur.
Les informations, images, notifications orales, déclarations, etc. concernant toutes les offres et les principales caractéristiques des produits fournies par téléphone ou par e-mail sont (re)présentées ou faites de la manière la plus précise possible. D&L Products n’est pas responsable des conseils qu’elle fournit, des erreurs d’impression et de composition sur le Site Web ou des données techniques fournies par les fournisseurs ou les fabricants.
D&L Products peut inclure sur son Site Web des liens vers d’autres sites Web susceptibles d’intéresser ou d’informer le visiteur. Ces liens sont purement informatifs. D&L Products n’est pas responsable du contenu des sites Web auxquels il est fait référence ou de leur utilisation.
L’utilisateur du Site Web reconnaît que D&L Products a le droit d’interrompre à tout moment la disponibilité du Site Web pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Force majeure

Nous ne sommes pas responsables si nous ne pouvons pas remplir nos engagements envers l’Acheteur pour cause de force majeure. En cas de force majeure, nous sommes libérés de nos obligations envers l’Acheteur.
On entend par « force majeure » toute cause étrangère, ainsi que toute circonstance, qui ne devrait pas raisonnablement être à son risque. Par exemple, les cas suivants constituent des cas de force majeure : retards ou défaillances de nos fournisseurs, par exemple pour les marchandises étrangères et les matières premières, pannes d’Internet, piratage du Site Web, pannes d’électricité, pannes d’e-mail et pannes ou changements de technologie fournis par des tiers, difficultés de transport, lock-out, mobilisation générale, état de guerre ou de révolution. les mauvaises conditions météorologiques, les grèves les mesures gouvernementales, les retards d’approvisionnement, les entraves à la réception des combustibles nécessaires à une production normale, la négligence de nos fournisseurs et/ou fabricants ainsi que des personnes auxiliaires, la maladie du personnel, les défauts des moyens auxiliaires ou de transport et toutes les circonstances indépendantes de notre volonté, sont explicitement considérés comme des cas de force majeure.
En aucun cas nous ne sommes redevables d’une quelconque pénalité ou indemnité en cas de force majeure.

Conditions de garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de marchandises de consommation, les consommateurs ont des droits légaux. Cette garantie légale s’applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale n’affecte pas ces droits.
Pour invoquer la garantie, le Client doit être en mesure de fournir une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des marchandises.
Pour les articles achetés en ligne et livrés à domicile, le Client doit contacter le service clientèle de D&L Products (+32…) et renvoyer l’article à D&L Products à ses frais.
Si un défaut est détecté, le Client doit en informer D&L Products dans les plus brefs délais. En tout état de cause, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 2 mois à compter de sa découverte. Par la suite, tout droit à la réparation ou au remplacement expire.
La garantie ne s’applique pas aux défauts qui résultent d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’usage pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions ou du manuel de l’utilisateur, de modifications ou d’altérations de l’article, d’un usage intensif, d’un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.
Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d’achat, le cas échéant de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sous réserve de la preuve du contraire par le Client.

Vie privée

D&L Products BV traite vos données à caractère personnel avec soin. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la fiabilité, la sécurité et l’intégrité des données que nous collectons. Le responsable du traitement, D&L Products, a respecté jusqu’au 24 mai 2018 la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, le règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel afin d’être autorisé à utiliser les données de nos clients pour le traitement des commandes.
D&L Products collectera et traitera les données à caractère personnel conformément aux instructions et aux objectifs inclus dans la politique de confidentialité, qui est disponible sur son Site Web.
En cas d’erreurs dans l’adresse, la facturation ou d’autres données personnelles, D&L Products ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de remplir ses obligations (par exemple, la livraison ou la notification).
Notre entreprise peut utiliser les informations relatives aux consommateurs à des fins nouvelles qui ne sont pas encore prévues dans notre politique de protection de la vie privée. Dans ce cas, nous vous contacterons avant d’utiliser vos données à ces nouvelles fins, afin de vous informer des modifications apportées à nos règles de protection des données personnelles et de vous donner la possibilité de refuser votre participation.
Le Consommateur a le droit d’accéder aux données le concernant et peut demander leur rectification ou leur suppression en envoyant un e-mail à D&L Products.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, etc. sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à D&L Products ou à des tiers détenteurs de droits. Afin d’éviter l’utilisation abusive de nos photos, en cas de violation des droits de propriété intellectuelle, une redevance de 200 euros par photo et une indemnité forfaitaire sur les revenus obtenus en conséquence seront facturées. En cas d’imitation servile de nos textes, nous facturerons une redevance de 100 euros par texte.

Politique en matière d’avis

Pour chaque produit, les avis sont recueillis par le biais même de la boutique en ligne. Après sa commande, le Client reçoit un e-mail lui demandant d’évaluer le produit. Les Clients peuvent toujours laisser un avis sur le produit en question.
Nous ne faisons pas de distinction entre les avis. Chaque avis apparaît en ligne avec le produit approprié via une application externe. Les avis ne seront pas rejetés. Les avis sont automatiquement classés dans l’ordre, en commençant par le plus récent.
Régulation des plaintes
Les Consommateurs peuvent signaler un avis potentiellement faux à tout moment à l’adresse info@denl.be. Nous examinerons alors s’il s’agit effectivement d’un faux avis ou si l’avis a été donné correctement.

Régulation des plaintes

Nous nous efforçons de décrire et de clarifier les articles proposés aussi précisément que possible à l’aide de photos. Si des erreurs typographiques (erreurs matérielles, manques) se produisent, il s’agit d’une erreur humaine et involontaire, et aucun droit ne peut en découler. Les couleurs des photos peuvent également différer légèrement des couleurs réelles. Les paramètres et la qualité de votre écran peuvent influer sur ce phénomène, de même que l’éclairage. Par conséquent, nous ne pouvons pas accepter d’échanges basés sur des écarts de couleur. Si vous avez des doutes sur un produit particulier ou si vous avez besoin de plus d’informations, vous pouvez toujours nous contacter afin d’obtenir plus d’informations. Nous nous réservons également le droit d’adapter nos prix. Nous nous efforçons également de contrôler nos produits le plus attentivement possible afin de déceler d’éventuels défauts ou erreurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaut des articles proposés sur notre Site Web. Nous vous demandons alors de contacter le fabricant concerné. Veuillez également nous en informer afin que nous puissions effectuer des contrôles supplémentaires sur les produits. Nous mettons tout en œuvre pour prévenir, remédier et résoudre les éventuelles plaintes. Nous ne pouvons être tenus responsables des blessures ou des dommages résultant de l’utilisation de nos produits. Si vous deviez avoir une plainte à formuler, veuillez l’envoyer par e-mail à info@denl.be.
Les litiges peuvent également être traités par la plate-forme de Règlement en ligne des litiges (RLL). RLL est une plateforme Internet mise en place par la Commission européenne, qui a pour but de résoudre à l’amiable les litiges liés au commerce en ligne.
Plate-forme RLL http://ec.europa.eu/odr